Conditions générales de vente — Z-ARK
Version 3 — en vigueur le 4 octobre 2026. Elle remplace la version 2 pour les commandes passées à partir de cette date ; les commandes antérieures restent régies par la version acceptée à la commande.
1. Vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur z-ark.fr ou depuis le logiciel Z-ARK entre :
- AUTEF Alexis, entrepreneur individuel (Zarkk Informatique), 16 allée Pierre Loti, 46130 Biars-sur-Cère, France — SIRET 105 110 548 00010 — contact@z-ark.fr — +33 6 30 42 49 98 (ci-après « l'éditeur ») ;
- et la personne qui achète une licence ou un plugin (ci-après « le client »).
2. Vente réservée aux particuliers
La vente est réservée aux consommateurs : des personnes physiques qui achètent pour leur usage personnel, en dehors de toute activité professionnelle. En cochant la case d'acceptation, le client déclare acheter à ce titre.
L'éditeur ne délivre ni facture au nom d'une entreprise, ni facture portant un numéro de TVA. S'il apparaît qu'une commande est passée pour les besoins d'une activité professionnelle, l'éditeur peut l'annuler et la rembourser intégralement.
Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande, que le client accepte en cochant la case prévue avant le paiement.
3. Ce qui est vendu
Le logiciel Z-ARK, qui gère des serveurs de jeu ARK: Survival Ascended, est gratuit et le reste : sa version gratuite, sans limite de durée, donne accès au socle (démarrages, arrêts, redémarrages, sauvegardes, relance après plantage, mises à jour, liaison Discord, consultation des joueurs, débannissement et liste blanche, démarrage, arrêt et relèvement automatique des bases de données, jusqu'à 3 comptes).
L'éditeur vend des droits d'utilisation à durée déterminée, qui ouvrent, pour toutes les installations rattachées au compte du client :
- Licence Z-ARK : l'essai des mises à jour d'ARK sur un serveur de test, les sanctions (avertir, expulser, bannir) depuis la fiche d'un joueur, la copie des sauvegardes vers un autre disque, la publication des listes d'administrateurs et de bannis, phpMyAdmin et la reprise de bases de données existantes, et un nombre illimité de comptes ;
- Plugin Z-Death : la fiche de chaque mort et la restitution de ce qui a été perdu, sans doublon ;
- Plugin Z-Clean : l'inventaire des constructions qui font ramer les serveurs et leur nettoyage sur ordre.
Le contenu acheté est celui décrit ci-dessus à la date de la commande ; il ne peut pas être réduit pendant la période payée.
La licence est vérifiée en ligne. Une licence vérifiée reste valable jusqu'à sept jours sans contact avec le service de l'éditeur ; elle se vérifie à nouveau dès le retour de la connexion.
Le client n'achète pas le logiciel lui-même : il obtient un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée achetée. Le code et la marque restent la propriété de l'éditeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant le paiement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
À la date des présentes : licence ou plugin, 3 € pour 3 mois ou 10 € pour 1 an. Plusieurs produits peuvent être réglés en un seul paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Le client crée son compte sur z-ark.fr, puis, depuis le logiciel Z-ARK, choisit son produit et sa durée, accepte les présentes conditions et paie en ligne par carte bancaire ou PayPal, sur la page de paiement du prestataire Stripe. Le paiement est exigible à la commande. L'éditeur ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Un e-mail de confirmation récapitule la commande, les dates de début et de fin de chaque licence et, le cas échéant, la renonciation au droit de rétractation (article 7). La facture est jointe à cet e-mail et reste consultable dans le logiciel Z-ARK.
6. Livraison et durée
La licence est activée automatiquement dès la confirmation du paiement et rattachée au compte du client ; le logiciel la prend en compte à sa prochaine vérification, en règle générale dans les minutes qui suivent.
Elle court pour la durée achetée, trois mois ou un an :
- à compter du paiement, si le client n'a pas de licence en cours pour ce produit ;
- à compter de la fin de la période en cours, si le client prolonge une licence encore active : il ne perd ainsi aucun jour déjà payé.
Sans engagement : rien ne se renouvelle automatiquement. À l'échéance, le client peut acheter une nouvelle période ; à défaut, le logiciel revient à sa version gratuite. Le serveur de jeu continue de fonctionner : seules les fonctions payantes se ferment, et aucune donnée n'est supprimée.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter.
- Licence qui commence tout de suite : la licence étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément, avant le paiement, l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'activation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande est recueillie par une case à cocher et confirmée dans l'e-mail de commande.
- Prolongation qui commence plus tard : tant que la nouvelle période n'a pas commencé, le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'achat, sans motif, en écrivant à contact@z-ark.fr ; il est alors remboursé intégralement, par le même moyen de paiement, sous 14 jours.
8. Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de la licence achetée. En cas de défaut de conformité, il écrit à contact@z-ark.fr. L'éditeur met le produit en conformité dans un délai raisonnable et sans frais. Si la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans ce délai, ou si le défaut persiste, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement des sommes payées pour la période non utilisée ou affectée par le défaut.
Le logiciel est conçu pour des serveurs ARK: Survival Ascended dont l'éditeur ne maîtrise ni le jeu, ni ses mises à jour, ni les services tiers (Discord, Steam, Microsoft). Une incompatibilité passagère causée par une mise à jour d'un tiers est corrigée dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il répond des dommages causés par un défaut de Z-ARK qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi.
Il ne répond pas des dommages qui ont une autre cause : le jeu ARK: Survival Ascended et ses mises à jour, les services tiers, la machine ou la connexion du client, une manipulation du client, ou l'absence de sauvegarde. Z-ARK permet de sauvegarder les mondes de jeu, y compris dans sa version gratuite : il est recommandé de garder des sauvegardes régulières.
Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde au consommateur.
10. Usage interdit et suspension
Il est interdit de contourner ou de neutraliser le contrôle de licence, de revendre ou de partager une licence, ou de décompiler le logiciel hors des cas permis par la loi.
En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre la licence concernée, après en avoir informé le client et lui avoir laissé la possibilité de s'expliquer, ou sans préavis si la situation l'exige (fraude, atteinte aux services de l'éditeur). Si la suspension est injustifiée, la période perdue est rétablie ou remboursée. Les mêmes règles figurent dans les conditions d'utilisation.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (e-mail, licences, factures) sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose.
12. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation : contact@z-ark.fr ou +33 6 30 42 49 98. L'éditeur répond sous 15 jours.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
14. Versions
Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande ; chaque version reste consultable à son adresse (z-ark.fr/terms-of-sale/v1/, /v2/, /v3/).
